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RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
ÉTENDUE DES SERVICES
=== Étendue des services - Estimation du coût de remplacement === En vertu des conditions de la présente entente, nous nous engageons à vous fournir une estimation de construction de votre (vos) bâtiment(s). L'étendue de la présente entente qui a été convenue sera telle qu'elle est énoncée ci-dessous et sous réserve de certaines hypothèses et réserves. 1. Prémisse de valeur - Coût de reconstruction à neuf La valeur que nous vous fournissons est une estimation du coût de reconstruction, aux prix courants, en utilisant des matériaux, des normes de construction, une conception/aménagement et une fabrication de type et de qualité équivalents. L'estimation prévoit les fonds suffisants pour permettre la construction d'une structure semblable, de même dimension et fonctionnalité, en fonction de conditions de site et de construction normales. Cette estimation inclura certains coûts reliés aux particularités du site et aux processus qui sont généralement engendrés lors de la reconstruction après un sinistre. 2. Ce que nous ferons Un représentant de Gestion des risques RMS fera une visite de vos installations, à une date qui sera mutuellement convenue. Durant cette visite, nous passerons en revue les plans de construction existants, si disponibles, et effectuerons une inspection visuelle interne et externe du bâtiment. Nous prendrons les mesures du bâtiment afin de déterminer la superficie actuelle en pieds carrés et nous prendrons note des renseignements sur diverses caractéristiques, dont les matériaux des murs extérieurs, la charpente de toit, les revêtements intérieurs, le chauffage, ventilation et climatisation, la plomberie et le système électrique. Nous prendrons aussi des photographies représentatives de votre bâtiment. Nous examinerons cette information dans nos bureaux et nous l'inscrirons dans le système informatisé d'estimation des coûts Marshall & Swift/Boeckh. Ce système est un standard d'industrie pour l'estimation des coûts de construction et est utilisé par de nombreux assureurs au Canada. Les données recueillies par notre inspecteur seront entrées dans le système afin de reproduire le bâtiment en question. 3. Facteurs dont nous tiendrons compte Notre estimation tiendra compte du coût actuel pour un entrepreneur qui affiche un rendement moyen pour produire l'ouvrage dans son intégralité, à un moment donné, de même type et fonctionnalité, et qui est équivalent à l'ouvrage en question, mais construit à l'aide de matériaux modernes et selon les normes, la conception et l'agencement actuels. Ce coût comprendra les matériaux, la main-d'oeuvre, les frais généraux et les profits standards, ainsi que les frais applicables. 4. Facteurs dont nous ne tiendrons pas compte Notre estimation ne comprendra pas les coûts de démolition, de disposition ou de restauration du site et nous ne tiendrons pas compte de l'impact financier des contraintes du site ou autres. Aussi, nous ne procéderons à aucune révision ni étude de l'impact des règlements municipaux ou autres restrictions ou codes municipaux, provinciaux ou fédéraux. De plus, nous exclurons tous les accessoires fixes et l'ameublement, les véhicules immatriculés, l'équipement spécial, les fournitures, les pièces de rechange, les stocks, les produits manufacturés, y compris les matières premières, les travaux en cours et les produits finis, les registres de la compagnie, les dessins, les données de recherche et de bibliothèque, les données et logiciels reliés à l'informatique et les actifs courants ou incorporels, s'il y a lieu. 5. Ce que nous livrerons Les résultats du programme Marshall & Swift/Boeckh seront imprimés, ainsi que les photographies intérieures et extérieures, et vous seront fournis dans un format de copie papier, accompagné de l'estimation du coût de remplacement à neuf et notre déni de responsabilité relativement aux hypothèses et réserves. 6. Déni de responsabilité L'information et les coûts contenus dans l'estimation seront compilés à partir de sources jugées fiables et représentatives des prix et coûts courants. Veuillez prendre note que cette estimation du coût de remplacement ne doit pas être considérée comme une valeur d'expertise, mais plutôt comme une estimation courante du coût de remplacement de la (des) structure(s) existante(s) aux fins de souscription d'assurance seulement. Marshall & Swift/Boeckh (M&S/B) ainsi que Gestion des risques RMS ne font aucune garantie ou représentation quant à l'exactitude ou la suffisance de toute information ou représentation contenues dans l'estimation du coût de remplacement, et ni M&S/B ni Gestion des risques RMS n'en assumeront aucune responsabilité. De plus, nous ne pouvons pas présumer que les matériaux ou coûts actuels présentés ne varieront pas en raison de conditions à court terme, locales ou nationales. Gestion des risques RMS ne sera pas tenue responsable, envers l'acheteur ou tout autre utilisateur de cette estimation du coût de remplacement, des pertes ou dommages, qu'ils soient indirects ou autres, survenus ou subis à la suite des services qui ont été fournis.
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